fb

Programme Pinel Rennes – Conditions en 2017

LOI PINEL

Un projet d’investissement dans un programme en loi Pinel à Rennes ? Pour bénéficier des avantages du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel, sachez que plusieurs conditions spécifiques doivent être respectées : l’état du logement (neuf, VEFA, ancien), la zone géographique du logement, les revenus des locataires et le montant des loyers.

 

Les conditions liées au programme et sa situation géographique

Les biens neufs, les biens issus d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA) et les biens anciens bénéficiant de travaux de rénovation importants, sont éligibles à la loi Pinel. Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, le bien immobilier acquis doit également être situé dans une des zones éligibles : zone A Bis, zone A, zone B1 ou zone B2. Si vous souhaitez acquérir un appartement en loi Pinel à Rennes, sachez que la ville est classée en zone B1.

 

Les conditions liées aux revenus des locataires et aux loyers

Un appartement acquis dans le cadre d’un programme en loi Pinel à Rennes doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Les plafonds de ressources des locataires dépendent de la zone du bien immobilier et de la composition du foyer familial.

Barème des ressources du locataire :
Pour bénéficier du dispositif Pinel à Rennes en 2017, le revenu fiscal de référence du foyer du locataire (année n–2, donc en 2015) ne doit pas dépasser les montant suivants :
– Personne seule : 30 260€
– Couple : 40 410 €
– Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge : 48 596 €
– Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge : 58 666 €
– Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge : 69 014 €
– Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge : 77 778 €
– Majoration par personne à charge supplémentaire : 8 677 €

Barème des loyers :
De plus, la défiscalisation est accordée à l’investisseur en échange du respect d’un plafond de loyer. De même que pour les revenus des locataires, le loyer moyen au mètre carré dépend de la zone géographique d’implantation du programme. Par exemple, pour un logement situé à Rennes, en zone B1, le barème de base s’élève à 10.07 euros au m2. Pour calculer le montant des loyers, un coefficient multiplicateur est également appliqué aux différents barèmes.

Ainsi pour connaitre le loyer maximum auquel vous pouvez louer votre appartement il vous faut effectuer l’opération suivante : S x (P x C).
– ‘S’ correspond à la surface pondérée du logement: Elle se calcule en additionnant la surface habitable et, dans la limite de 8m², la moitié des annexes (hors parkings et garages).
– ‘P’ est le prix plafond du loyer au m2 de la surface pondérée.
– ‘C’ est le coefficient multiplicateur: il se calcule selon la formule suivante : 0,7 + 19/S. Ce coefficient ne peut dépasser + ou – 1,2.

Dans l’hypothèse de la location d’un appartement en loi Pinel à Rennes, d’une surface pondérée S de 70m2, le loyer maximum serait donc de 772,87 euros :
– Coefficient : 0.7 + (19 / 70) = 0,971
– Plafond du loyer : 70 x (10.07€ x 1.096) = 772,87€

 

Faites confiance à l’expertise d’un promoteur – aménageur présent depuis 1980 en Bretagne

Vous souhaitez bénéficier des avantages d’un investissement Pinel à Rennes ? Spécialiste de l’habitat et du logement, SECIB Immobilier est un acteur historique sur le territoire breton et intervient sur l’ensemble des projets logements.
Si vous souhaitez acheter un appartement en Pinel à Rennes et ses environs, consultez nos offres de programmes neufs (dont le Chromatik et le Rythmik), et si vous envisagez de faire construire, sachez que SECIB Immobilier propose également un large choix de terrains à bâtir. Venez nous rencontrer en agence à Rennes ou Saint Malo pour nous présenter votre projet d’investissement !

Shares 0