Investir avec la loi PINEL

Le gouvernement propose une réduction d’impôts pour les investissements immobiliers avec le dispositif Pinel, Secib Immobilier vous aide à mieux comprendre cette loi.

Remplaçant la loi Duflot, le dispositif Pinel est un dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif. Il permet aux contribuables d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf situé dans un immeuble et de transformer ses impôts en patrimoine immobilier.

Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôts

D’après la Société EFFY, spécialisée dans la rénovation énergétique, les ménages ont dépensé 1.700 € en moyenne en 2019 pour se chauffer. Réduire la consommation d’énergie dans l’habitat est donc devenu un objectif primordial ayant pour conséquence de limiter les émissions de CO2. Pour répondre à cet objectif écologique, il est donc nécessaire de construire des logements neufs moins énergivores devant respecter les exigences de la réglementation thermique (RT 2012) qui impose une consommation moyenne de 50 kWh/m2/an. Cette ambition va se poursuivre à travers la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) dont l’application doit intervenir le 1^er janvier 2022.

Quels avantages financiers ?

Pour le contribuable qui investit en loi Pinel, c’est l’occasion de réduire ses impôts, compléter ses revenus. C’est aussi la perspective de se constituer un patrimoine pour anticiper sa retraite, la préparer au mieux et protéger sa famille.

Les conditions d’éligibilité

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert un logement neuf ou en état futur d’achèvement jusqu’au 31 décembre 2024 , situé dans une commune éligible, peut bénéficier de ce dispositif.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit s’engager, dès la signature du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu’un plafonnement du loyer (calculez les plafonnements de ressources).

La mise en place du PINEL +

Le dispositif PINEL est maintenu en l’état jusqu’à la fin 2022. Il va faire l’objet de modifications en 2023 et 2024 : il contiendra un certain nombre de critères environnementaux et de qualité d’usage imposant par exemple le respect de surfaces minimales pour certaines pièces d’appartements. Il sera renommé le dispositif « PINEL + ».