PSLA – Prêt Social Location Accession
Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement ? Découvrez le PSLA, Prêt Social Location-Accession, un dispositif qui facilite l’accession à la propriété au plus grand nombre de Français.
Si l’accès à la propriété constitue le rêve de nombreux Français, la concrétisation de ce projet n’est pas toujours aisée pour certains ménages. Pour favoriser l’accession à la propriété au plus grand nombre de Français, plusieurs dispositifs ont été mis en place dont le prêt social location-accession (PSLA). En quoi consiste-t-il et à qui s’adresse-t-il ? Quelles sont les conditions du PSLA ? SECIB Immobilier répond à toutes les questions que vous vous posez sur le dispositif et ses avantages.
Qu’est-ce que le prêt social location-accession (PSLA) ?
Le PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété permettant aux foyers disposant de revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement, avec ou sans apport personnel. Plusieurs acteurs institutionnels et du secteur de l’immobilier se sont engagés à mettre sur le marché des logements à coût abordable. Les logements faisant l’objet d’un prêt social location-accession doivent être occupés à titre de résidence principale. Il est possible de financer avec le PSLA un logement neuf, un logement acquis en VEFA dans le cadre d’un programme immobilier neuf ou un logement privé ancien réhabilité.
Les avantages du prêt social location-accession
Mis en place à l’échelle nationale pour financer l’acquisition d’un logement neuf, le PSLA permet aux ménages éligibles de bénéficier de plusieurs avantages :
- Taux de TVA réduit à 5,5 %,
- Prix d’achat réduit et encadré
- Garantie de rachat et garantie de relogement,
- Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- Pas d’avance de frais pendant les travaux
- Cumul possible avec d’autres aides comme le prêt à taux zéro (PTZ+)
Comment fonctionne le PSLA ?
Basé sur le mécanisme de location-accession, le PSLA comporte deux phases : une phase locative et une phase d’accession à la propriété qui démarre à la levée d’option.
La phase locative
La phase de « location » a une durée minimale de 6 mois et maximale de 2 ans, durant laquelle le logement reste la propriété du promoteur. Pendant cette phase, le locataire-accédant verse une redevance mensuelle au vendeur, comprenant une part acquisitive assimilable à une épargne et une part locative (indemnité d’occupation et charges).
Cette étape permet au locataire-accédant de tester sa capacité à rembourser un emprunt. Il reste libre de se porter acquéreur du logement quand il le souhaite (selon les termes du contrat de location-accession) ou d’informer l’opérateur de son souhait de ne pas lever l’option.
La levée d’option et la phase d’accession
La seconde phase « d’accession à la propriété » correspondra à la levée d’option par le locataire-accédant, à l’issue de la période locative, manifestant alors son souhait d’être propriétaire du logement. Un nouvel acte notarié d’acquisition sera alors à régulariser, et la part acquisitive de la redevance sera déduite du prix d’acquisition. Le prix de cession du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession, minoré d’au moins 1 % à chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux.
Au moment de la levée de l’option, d’autres prêts sont mobilisables en complément du prêt location-accession : le prêt accession d’Action Logement et le prêt à taux zéro (PTZ). La somme des mensualités ne doit pas dépasser la redevance payée au cours du mois précédant la levée d’option.
Quelles sont les conditions pour pouvoir profiter du PSLA ?
Afin de pouvoir bénéficier des avantages du PSLA, l’acquéreur doit remplir certaines conditions :
- Il doit acheter un logement neuf en tant que particulier ;
- Le logement doit être sa résidence principale et il doit y vivre au moins 10 ans à compter de la date d’achat ;
- Les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources, calculé en fonction des revenus N-2, de la composition du foyer fiscal et de la situation géographique du bien.
Les garanties du prêt location-accession
Pour protéger le locataire-accédant à la levée de l’option, le contrat de location-accession contient des garanties de rachat et de relogement.
Garantie de rachat
La garantie de rachat court sur 15 ans après la levée d’option, elle peut être activée sur demande de l’emprunteur à la suite d’événements tels que le décès, l’invalidité, le divorce, la mutation professionnelle, le chômage… Le montant du rachat est égal au prix de vente du logement à la levée d’option si le rachat se produit pendant les 5 premières années de détention du logement. Lorsque le rachat est effectué entre la 6e et la 15e année, le prix d’achat est minoré de 2,5 % pour chaque année écoulée par rapport au prix initial de vente.
Garantie de relogement
En cas de non levée d’option, l’opérateur doit proposer au moins 3 solutions de relogement au locataire qui dispose d’un mois pour répondre.
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Promoteur à Rennes depuis 1980, SECIB Immobilier intervient sur l’ensemble des projets logements, comme les logements collectifs ou les maisons individuelles groupées. Ayant à cœur de répondre aux besoins de chaque client, les collaborateurs de SECIB Immobilier vous conseillent et vous informent sur les garanties et les avantages offerts pour l’achat d’un appartement neuf à Rennes.
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Publié le 17 juillet 2024
