Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS) ?

09/06/20
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS) ?
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UN NOUVEAU DISPOSITIF AU SERVICE DE L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

Bénéficiez d’un prix au m² inférieur à celui du marché grâce au Bail Réel Solidaire !

Achetez à un prix inférieur au marché grâce au Bail Réel Solidaire. Bénéficiez d’une réduction de 15 à 30 % en profitant de ce dispositif innovant qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti.

Vous souhaitez vous porter acquéreur mais vos revenus ne sont pas suffisants pour être propriétaire dans le secteur privé ?

Savez-vous que l’accession sociale peut vous permettre de réaliser votre projet ?

En effet, celui-ci peut être facilité grâce à un prix de vente préférentiel et ne nécessite pas un apport financier initial.

Le logement présente toutes les caractéristiques de qualité et de confort. Il répond aux exigences de la certification «Habitat et Environnement», qui garantit une haute performance énergétique du logement et donc, une consommation d’énergie réduite.

 

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

L’objectif  de ce nouveau dispositif national est de pérenniser l’accession sociale à la propriété et de permettre au plus grand nombre d’y accéder dans le cadre du Programme Local de l’Habitat,

En conservant la maîtrise des terrains sur lesquels sont construits les programmes immobiliers neufs, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) garantit la pérennité de l’accession sociale au fil des reventes.

A la revente, les conditions et le prix sont alors encadrés. Enfin, l’ensemble des acquéreurs se doit d’être éligible aux critères de l’accession sociale.

 

Les atouts du bail réel solidaire

Le  BRS vous permet d’occuper votre résidence principale à un prix avantageux :

  • Un prix de vente encadré,
  • Une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties,
  • Une TVA à taux réduit (5,5 %),
  • Une garantie de revente du logement

 

On estime qu’en moyenne, le BRS vous fait économiser 25 à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.

 

Le bail réel solidaire vous permet aussi de :

  • Participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes
  • Constituer un patrimoine immobilier pérenne
  • Contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation

 

Consulter ici les programmes SECIB Immobilier bénéficiant d’aides à l’accession

 

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