Temps de conservation des différents documents immobiliers

16/03/18
Temps de conservation des différents documents immobiliers
Conservation documents immo

Vous cumulez des dizaines de documents dans votre logement et vous ne savez pas combien de temps il faut les conserver. Voici les réponses à vos questions.

 

Documents lors d’un achat immobilier ou d’une vente

Quelques mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire, une copie de l’acte authentique de vente vous est remise. Sachez qu’il n’y a pas de durée légale de conservation de cet acte. Cependant, il est fortement conseillé de le conserver en lieu sûr durant au moins toute la durée de la propriété. De son côté, le notaire conserve l’acte authentique de vente dans ses propres archives pendant 75 ans. Enfin, la promesse de vente doit être conservée jusqu’à dix ans après sa signature.

 

Documents liés à la copropriété

Tous documents en lien avec la copropriété, à savoir les preuves de paiement des charges de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, ou encore, les correspondances avec le syndic, doivent être conservés dix ans, même si le bien immobilier a été vendu.

 

Papiers liés au prêt immobilier

Les documents liés à un prêt immobilier, ainsi que les assurances associées, doivent être conservés pendant deux ans après le remboursement de la dernière mensualité.

 

Documents pour une location

Tout locataire d’un logement vide ou meublé au titre de résidence principale doit conserver le bail de location durant toute la durée de la location, ainsi que trois ans après avoir quitté le logement. Il en  est de même pour les quittances de loyer. La durée de conservation est d’un an après la date de départ pour les courriers de révision du loyer.

 

Comment conserver ses documents ?

Pour faciliter le tri de vos documents immobiliers papier, classez-les régulièrement et chronologiquement dans des classeurs spécifiques. Vos recherches en seront d’autant plus facilitées au moment voulu. Alors que de plus en plus de documents sont remis sous format numérique, sachez que leur portée juridique et leur durée de conservation sont les mêmes que pour les documents sur support papier.

 

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