Le bail réel solidaire (BRS) au service de l’accession sociale à la propriété

Au service de l’accession sociale à la propriété
CatégorieLes clés pour acheter

SECIB Immobilier vous aide à mieux comprendre ce nouveau dispositif au service de l’accession sociale à la propriété.

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Bénéficiez d’un prix au m² inférieur à celui du marché grâce au Bail Réel Solidaire ! Achetez à un prix inférieur au marché grâce au Bail Réel Solidaire. Bénéficiez d’une réduction de 15 à 30 % en profitant de ce dispositif innovant qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti. Vous souhaitez vous porter acquéreur mais vos revenus ne sont pas suffisants pour être propriétaire dans le secteur privé ? Savez-vous que l’accession sociale peut vous permettre de réaliser votre projet ? En effet, celui-ci peut être facilité grâce à un prix de vente préférentiel et ne nécessite pas un apport financier initial. Le logement présente toutes les caractéristiques de qualité et de confort. Il répond aux exigences de la certification «Habitat et Environnement», qui garantit une haute performance énergétique du logement et donc, une consommation d’énergie réduite.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Il s’agit d’un nouveau dispositif vous permettant d’acheter à un prix inférieur au prix du marché. Bénéficiez d’une réduction de 15 à 30 % en profitant de ce dispositif innovant qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti. Vous souhaitez vous porter acquéreur mais les prix du secteur privé sont trop élevés ? Savez-vous que l’accession sociale peut vous permettre de réaliser votre projet ? En effet, celui-ci peut être facilité grâce à un prix de vente préférentiel et ne nécessite pas un apport financier initial. Il vous suffit simplement d’être éligible aux critères de l’accession sociale afin de bénéficier d’un logement présentant les mêmes caractéristiques de qualité et de confort qu’un logement en accession libre.

L’objectif de ce nouveau dispositif national est de pérenniser l’accession sociale à la propriété et de permettre au plus grand nombre d’y accéder dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.

Pour permettre sa mise en place, l’acquisition du foncier est opérée par un Organisme Foncier Solidaire (OFS) ; ce qui permet de  conserver la maîtrise des terrains sur lesquels sont construits les programmes immobiliers neufs et garantit la pérennité de l’accession sociale au fil des reventes.

A la revente, les conditions et le prix sont alors encadrés.

Les atouts du bail réel solidaire

Le BRS vous permet d’occuper votre résidence principale à un prix avantageux :

  • Un prix de vente encadré,
  • Une possible exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (selon vote de la commune),
  • Une TVA à taux réduit (5,5 %),
  • Une garantie de rachat du logement, et une garantie de relogement

Un dispositif engagé

Le Bail Réel Solidaire vous permet aussi de :

  • Participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements durablement abordables
  • Constituer un patrimoine immobilier pérenne
  • Contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation

Consulter ici les programmes SECIB Immobilier bénéficiant d’aides à l’accession