PSLA – Prêt social location accession

Le dispositif qui facilite l’accession à la propriété au plus grand nombre
CatégorieLes clés pour acheter

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement ? Découvrez le PSLA, dispositif qui facilite l’accession à la propriété au plus grand nombre de Français.

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Si l’accès à la propriété constitue le rêve de nombreux Français, la concrétisation de ce projet n’est pas toujours aisée pour certains ménages. Pour favoriser l’accession à la propriété au plus grand nombre de Français, plusieurs dispositifs ont été mis en place dont le Prêt Social Location Accession (PSLA). En quoi consiste-t-il et à qui s’adresse-t-il ?

Qu’est-ce que le PSLA ?

Le PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété permettant aux foyers disposant de revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement. Plusieurs acteurs institutionnels et du secteur de l’immobilier se sont engagés à mettre sur le marché des logements à coût abordable. Mis en place à l’échelle nationale pour financer l’acquisition d’un logement neuf, le PSLA permet aux ménages éligibles de bénéficier de plusieurs avantages : taux de TVA réduit à 5,5%, garantie de rachat et garantie de relogement, ou encore exonération de taxe foncière pendant 15 ans…

Basé sur le mécanisme de location-accession, le PSLA comporte deux phases : une phase de « location » d’une durée minimale de 6 mois et maximale de 2 ans, durant laquelle le logement reste la propriété du promoteur.

Pendant cette phase, le locataire-accédant verse une redevance mensuelle au vendeur, comprenant une part acquisitive et une part locative.

La seconde phase « d’accession à la propriété » correspondra à la levée d’option par le locataire-accédant, à l’issue de la période locative, manifestant alors son souhait d’être propriétaire du logement. Un nouvel acte notarié d’acquisition sera alors à régulariser, et la part acquisitive de la redevance sera déduite du prix d’acquisition.

Quelles conditions pour pouvoir profiter du PSLA ?

Afin de pouvoir bénéficier des avantages du PSLA, l’acquéreur doit remplir certaines conditions :

•          Il doit acheter un logement neuf en tant que particulier ;

•          Le logement doit être sa résidence principale et il doit y vivre au moins 10 ans à compter de la date d’achat ;

•          Les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources, calculé en fonction des revenus N-2, de la composition du foyer fiscal et de la situation géographique du bien.

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