Le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) par l’ANRU

Pour bénéficier d'une remise de TVA réduite à 5,5%
CatégorieLes clés pour acheter

Zones NPNRU : pourquoi acheter un bien neuf dans ces zones de développement ? Quels sont les types de quartiers concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA ? SECIB Immobilier vous répond.

Primo-accédants

Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a établi un classement de certains quartiers dans lesquels les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’une remise de TVA réduite à 5,5%. Ils peuvent ainsi bénéficier de la baisse substantielle du prix d’achat de leur résidence principale.

Qu’est-ce qu’une zone NPNRU ?

La zone NPNRU créée par l’ANRU est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine permettant de  favoriser l’accession à la propriété neuve à un prix plus avantageux dans des quartiers totalement transformés.

Depuis plusieurs années, l’Etat souhaite développer des projets de construction immobilière dans certaines zones géographiques de la France. C’est pourquoi en 2003, le Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU) a vu le jour, puis en 2014, le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), dont l’objectif est de redynamiser certaines collectivités (notamment les zones urbaines sensibles – ZUS) et d’améliorer le cadre de vie de leurs habitants. La zone ANRU est déterminée et sélectionnée par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. Une liste de ces zones est disponible sur le site officiel de l’ANRU.

Pourquoi acheter un bien neuf en zone ANRU ?

Sous la houlette de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) tend à faciliter l’accession à la propriété. Les nouveaux acquéreurs peuvent ainsi :

  • acheter un bien neuf à un taux de TVA de 5,5% au lieu de 20% ;
  • bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ).

Quelles sont les conditions pour pouvoir profiter du taux réduit de TVA ?

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction du taux de TVA à 5,5%, l’acquéreur doit remplir certaines conditions :

  • Il doit acheter un logement neuf en tant que particulier,
  • Le programme immobilier neuf doit être situé dans une ville appartenant à la zone NPNRU ou à moins de 300 mètres de celle-ci ;
  • Le logement doit être sa résidence principale et il doit y vivre au moins 10 ans à compter de la date d’achat ;
  • Le prix de vente, au mètre carré, ne doit pas dépasser un certain seuil ;
  • Les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources : le plafond est calculé en fonction des revenus du particulier, de la composition du foyer fiscal et de la situation géographique du bien. La ressource considérée est la ressource de l’année N-2 (après déduction de l’impôt sur le revenu).