Grâce à l’accession aidée, devenez propriétaire de votre logement !

Vous envisagez d’acheter un logement en accession aidée à Rennes, Saint-Malo ou dans les communes voisines ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour devenir propriétaire de votre appartement ou maison, à prix abordable.

Généralement réservée aux ménages dont les revenus sont modestes pour l’acquisition de leur résidence principale, l’accession aidée dépend de la ville dans laquelle vous souhaitez vous installer et ne concerne que certains programmes neufs.

Vous êtes éligible au dispositif d’aide à l’accession ?

Chez SECIB, nous trouvons des réponses adaptées pour permettre à tous de devenir propriétaire selon ses souhaits et besoins, avec un accompagnement renforcé.

SECIB Immobilier intervient sur l’ensemble du marché immobilier neuf, en accession libre ou accession aidée, et met son expertise au service de l’accession pour tous.

image mains maison

Le Le bail réel solidaire (BRS), un dispositif novateur au cœur de l’accession aidée

Le bail réel solidaire est une aide à l’accession sociale à la propriété qui contribue à baisser le coût du logement et à en pérenniser la vocation sociale. Ce nouvel outil de mixité sociale contribue à ouvrir les portes de la propriété aux plus modestes. 

Le BRS est éligible pour les logements, neufs ou anciens, à rénover ou non, ainsi qu’en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)..

Comment fonctionne le BRS ?

Le BRS est un bail longue durée rechargeable qui vous permet d’acheter les droits réels immobiliers de votre maison, et le terrain appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS). Les prix de vente et de revente sont strictement encadrés pour limiter la flambée des prix.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Pour bénéficier du bail réel solidaire, la personne ou le ménage doit respecter les conditions suivantes :

  • Occuper le bien à titre de résidence principale
  • Avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs au plafond de ressources, dont le montant dépend du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement
  • S’acquitter d’une redevance foncière mensuelle à l’OFS correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion

Les avantages du BRS

Cette aide pour l’accession à la propriété permet aux ménages à revenus modestes d’occuper un logement dans la ville de leur choix. Parmi ses avantages, on retient :

  • Un prix d’acquisition réduit du coût du terrain et plafonné
  • Une TVA à taux réduit (5,5 %) s’il s’agit d’un logement neuf
  • Une exonération partielle de la taxe foncière (selon la commune)
  • La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ)

Contactez SECIB Immobilier pour connaître les programmes neufs éligibles en Ille-et-Vilaine.

couple dans un appartement avec des cartons

L’accession aidée, c’est aussi le prêt social location-accession (PSLA)

Le PSLA est un dispositif national adapté localement sur le territoire de Rennes Métropole et de Saint-Malo Agglomération. Il permet aux primo-accédants d’acheter leur résidence principale neuve « clés en main » de manière progressive et sécurisée, à un prix de vente encadré.

Le principe du prêt social location-accession

La location-accession est une aide à la propriété pour les locataires primo-accédants qui souhaitent devenir progressivement propriétaires.

Ce dispositif se déroule en deux étapes :

– Durant la phase locative, vous versez une redevance comprenant une part locative et une part acquisitive. Au terme de la période de location, de 6 mois minimum vous décidez librement d’acquérir ou non votre logement.

– Durant la phase d’accession, l’épargne constitue une part de votre apport personnel et la redevance se transforme en mensualité de remboursement d’emprunt. Si vous n’achetez pas, les sommes versées au titre de la part acquisitive vous sont restituées et vous pouvez bénéficier de propositions de relogement selon conditions..

Qui peut bénéficier du PSLA ?

Le prêt social location-accession pour l’acquisition de votre résidence principale est soumis à condition de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources PSLA. Par ailleurs, vous vous engagez à conserver le logement au moins 10 ans. A noter que, selon les communes, d’autres conditions peuvent venir s’ajouter.

Les avantages du dispositif

  • Un prix de vente plafonné (en dessous des prix du marché en accession libre)
  • La TVA à 5,5% (au lieu de 20%)
  • L’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
  • La garantie de relogement
  • La garantie de rachat en cas d’accidents de la vie (décès, invalidité, mutation…)

Prenez rendez-vous avec votre conseiller SECIB Immobilier pour tout savoir sur l’achat d’un logement en PSLA dans l’une des communes de Rennes Métropole ou de Saint-Malo Agglomération.

heureux-couple-achetant-leur-nouvelle-maison-recevant-cles-agent-immobilier-min

La zone NPNRU /QPV

La zone NPNRU est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine permettant l’acquisition d’un logement neuf à un taux de TVA 5,5% au lieu de 20%. Ce dispositif facilite l’accession à la propriété immobilière, tout en dynamisant certains quartiers.

Lors d’un achat en zone ANRU, il est possible de cumuler la TVA à 5,5 % et le prêt à taux zéro (PTZ). Comme pour les autres aides, il suffit de respecter les conditions liées au bien immobilier et aux ressources.

Le dispositif d’action aidée s’applique aux logements neufs acquis à titre de résidence principale et situés dans une ville qui fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine dans le cadre du PNRU. Le prix d’achat au mètre carré ne doit pas dépasser le plafond établi pour la zone géographique. Enfin, les revenus de l’acquéreur doivent se situer en dessous des plafonds et l’acheteur doit s’engager à conserver le logement durant 10 ans.

Besoin de plus d’informations sur les aides disponibles pour concrétiser votre projet d’achat ? Contactez SECIB Immobilier et découvrez leurs programmes en accession aidée à Rennes, Saint-Malo et à proximité.