Vous envisagez l’achat d’un logement dans l’Ouest, à Rennes, Saint-Malo ou dans les communes voisines ? Sachez que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour devenir propriétaire de votre maison ou appartement à prix abordable. Généralement réservée aux ménages dont les revenus sont modestes pour l’acquisition de leur résidence principale, l’accession aidée dépend de la ville dans laquelle vous souhaitez vous installer et ne concerne que certains programmes neufs.
SECIB Immobilier intervient sur l’ensemble du marché immobilier neuf en accession libre ou aidée et met son expertise au service de l’accession pour tous. SECIB Immobilier trouve des réponses adaptées pour permettre à chacun de devenir propriétaire selon ses souhaits et besoins, avec un accompagnement renforcé.
Nous proposons des dispositifs d’accession aidée spécifiques, venez rencontrer nos équipes pour déterminer quel dispositif correspond à votre situation. Votre conseil SECIB immobilier est à votre écoute et vous accompagne pour choisir le programme immobilier neuf qui vous permettra de concrétiser votre projet d’achat.
Le BRS (bail réel solidaire)
Le bail réel solidaire est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui contribue à baisser le coût du logement et à en pérenniser la vocation sociale. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à d’occuper leur résidence principale dans des zones tendues. Le BRS concerne plusieurs types de logements, dans le neuf comme dans l’ancien : il peut s’agir d’un bien immobilier existant nécessitant ou non des travaux de rénovation ou d’un logement en VEFA.
Comment fonctionne le BRS ?
Le BRS est un bail longue durée rechargeable qui vous permet d’acheter un logement sans posséder le terrain sur lequel il se trouve. Vous achetez le droit réel immobilier de votre appartement ou votre maison, et le terrain appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS). Les prix de vente et de revente sont strictement encadrés pour limiter la flambée des prix.
À qui s’adresse ce dispositif ?
Pour bénéficier du bail réel solidaire, la personne ou le ménage doit respecter les conditions suivantes :
- Occuper le bien à titre de résidence principale
- Avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs au plafond de ressources, dont le montant dépend du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement
- S’acquitter d’une redevance foncière mensuelle à l’OFS correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion
Les avantages du BRS
Cette aide pour l’accession à la propriété permet aux ménages à revenus modestes d’occuper un logement dans la ville de leur choix. Parmi ses avantages, on retient :
- Un prix d’acquisition réduit du coût du terrain et plafonné
- Une TVA à taux réduit (5,5 %) s’il s’agit d’un logement neuf
- Une exonération partielle de la taxe foncière (selon la commune)
- La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ)
Contactez SECIB Immobilier pour connaître les programmes neufs éligibles à Rennes et à Saint-Malo.
Le PSLA (prêt social location-accession)
Le PSLA est un dispositif national adapté localement sur le territoire de Rennes Métropole et de Saint-Malo Agglomération. Il permet aux primo-accédants d’acheter leur résidence principale neuve « clés en main » de manière progressive et sécurisée à un prix de vente encadré.
Le principe du prêt social location-accession
La location-accession est une aide à la propriété pour les primo-accédants qui permet de passer du statut de locataire à celui de propriétaire de façon très simple.
Il y a deux phases:
- Durant la phase locative, vous versez une redevance comprenant une indemnité d’occupation (loyer) et une part d’épargne. Au terme de la période de location, de 6 mois minimum vous décidez librement d’acquérir ou non votre logement.
- Durant la phase d’accession, l’épargne constitue une part de votre apport personnel et la redevance se transforme en mensualité de remboursement d’emprunt. Si vous n’achetez pas, les sommes versées au titre de la part acquisitive vous sont restituées et vous bénéficiez de propositions de relogement.
Qui peut bénéficier du PSLA ?
Le prêt social location-accession pour l’acquisition de votre résidence principale est soumis à condition de ressources. Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources PSLA, et vous vous engagez à conserver le logement au moins 10 ans.
Les avantages du dispositif
- Un prix de vente plafonné (en dessous des prix du marché en accession libre)
- La TVA à 5,5% (au lieu de 20%)
- L’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- La garantie de relogement
- La garantie de rachat en cas d’accidents de la vie (décès, invalidité, mutation…)
Prenez rendez-vous avec votre conseiller SECIB Immobilier pour tout savoir sur l’achat d’un logement en PSLA dans l’une des communes de Rennes Métropole ou de Saint-Malo Agglomération.
La zone ANRU / NPNRU /QPV
La zone ANRU est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine permettant l’acquisition d’un logement neuf à un taux de TVA 5,5% au lieu de 20%. Ce dispositif facilite l’accession à la propriété immobilière, tout en dynamisant certains quartiers.
Lors d’un achat en zone ANRU, il est possible de cumuler la TVA à 5,5 % et le prêt à taux zéro (PTZ). Comme pour les autres aides, il suffit de respecter les conditions liées au bien immobilier et aux ressources.
Le dispositif s’applique aux logements neufs acquis à titre de résidence principale et situés dans une ville qui fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine dans le cadre du PNRU. Le prix d’achat au mètre carré ne doit pas dépasser le plafond établi pour la zone géographique. Enfin, les revenus de l’acquéreur doivent se situer en dessous des plafonds et l’acheteur doit s’engager à conserver le logement durant 10 ans.
Besoin de plus d’informations sur les aides disponibles pour concrétiser votre projet d’achat ? Contactez SECIB Immobilier et découvrez leurs programmes en accession aidée à Rennes, Saint-Malo et à proximité.